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Rédaction de comptes-rendus et synthèses

Vous êtes secrétaire ou secrétaire-adjoint(e) d’un comité économique et social (CES) ou d’un comité d’entreprise et vous souhaitez consacrer vos heures de délégation à d’autres fonctions que la rédaction des procès verbaux ? Le recours à un rédacteur vous libère d’une tâche chronophage et néanmoins importante pour la communication des travaux de l’instance auprès des salariés. Le compte-rendu permet aussi aux représentants du personnel siégeant dans l’instance de faire connaître leurs positions sur des sujets sensibles qui concernent l’entreprise et sa stratégie, les droits des salariés, l’emploi, la sécurité et les conditions de travail.

La notion de compte-rendu n’a pas de réelle valeur juridique, contrairement à celle de procès-verbal. Pour connaître le droit applicable à la rédaction des procès-verbaux de CSE, cliquez ici.

Vous pouvez choisir la forme souhaitée de compte-rendu, suivant vos besoins en termes de communication et de dialogue social. Une synthèse courte met l’accent sur les points les plus saillants des échanges et sur les éléments de décision. Son avantage est la clarté du document et le temps limité de lecture. Une synthèse longue vise davantage l’exhaustivité tout en retirant les longueurs, digressions, redondances, etc. afin d’alléger autant que possible le document et en faciliter la lecture.

Pour consulter les différentes formes de synthèse : cliquez ici. Si vous souhaitez l’exhaustivité totale des échanges, il vous faut opter pour la transcription.

Vous conservez la maîtrise de l’élaboration formelle du procès-verbal, le document produit n’étant qu’un projet restant à valider. Le procès-verbal de la réunion du CSE est dans tous les cas établi sous la responsabilité juridique de son/sa secrétaire et de lui seul. Ce(tte) dernier(ère) peut demander des modifications du projet ou bien décider les apporter directement au projet sans en informer le rédacteur. Après la diffusion du projet, il (elle) peut toutefois être tenu(e) d’informer les membres du comité économique et social, y compris le représentant de l’employeur, des modifications apportées par tel ou tel membre du comité.