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Les instances représentatives du personnel

Thomas Brugnot assure la rédaction des procès-verbaux des réunions plénières de deux comités d’entreprise dans le domaine médico-social depuis une dizaine d’années. L’un de ces comités représente les salariés d’une groupe de 2 000 personnes. Par le biais de prestations réalisées en sous-traitance, il a commencé à travailler pour le compte de comités d’entreprise de différents secteurs d’activité (mutuelles, informatique, finance, industrie pétrolière, etc.).

Les comités économiques et sociaux

Nous nous adaptons bien entendu aux évolutions législatives et réglementaires et sommes prêts à prendre en charge des travaux de rédaction pour le compte de comités économiques et sociaux. Créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité économique et social doit être mis en place dans toutes les entreprises de moins de 11 salariés avant le 1erjanvier 2020. Il remplace et fusionne les instances représentatives du personnel (IRP) : comité d’entreprise (Comité d’entreprise), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégués du personnel (DP).

La finalité des comptes-rendus de réunion

L’objectif d’un procès-verbal de réunion est de rendre accessibles à l’ensemble des salariés les échanges entre l’employeur et les représentants du personnel. En cela, il est un instrument du dialogue social et de la démocratie d’entreprise.