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Les CSE

Les comités sociaux et économiques (CSE)

Vous êtes secrétaire ou secrétaire-adjoint(e) d’un comité social et économique (CES) ou d’un comité d’entreprise et vous souhaitez consacrer vos heures de délégation à d’autres fonctions que la rédaction des procès verbaux ? Le recours à un rédacteur vous libère d’une tâche chronophage et néanmoins importante pour la communication des travaux de l’instance auprès des salariés. Le compte-rendu permet aussi aux représentants du personnel siégeant dans l’instance de faire connaître leurs positions sur des sujets sensibles.

Vous pouvez choisir la forme souhaitée de compte-rendu, suivant vos besoins en termes de communication et de dialogue social. Une synthèse courte met l’accent sur les points les plus saillants des échanges et sur les éléments de décision. Son avantage est la clarté du document et le temps limité de lecture. Une synthèse longue vise davantage l’exhaustivité tout en supprimant les longueurs, digressions, redondances, etc. afin d’alléger autant que possible le document et en faciliter la lecture.

Pour consulter les différentes formes de synthèse : cliquez ici. Si vous souhaitez l’exhaustivité totale des échanges, il vous faut opter pour la transcription.

Vous conservez la maîtrise de l’élaboration formelle du procès-verbal, le document produit n’étant qu’un projet restant à valider. Le procès-verbal de la réunion du comité économique et social est dans tous les cas établi sous la responsabilité juridique du secrétaire du comité et de lui seul. Ce dernier peut demander des modifications du projet du rédacteur ou bien décider les apporter directement au projet sans en informer le rédacteur. Il peut toutefois être tenu d’informer les membres du CSE, y compris le représentant de l’employeur, des modifications apportées au projet initial.

Les CSE ont été créés par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Un peu d’histoire ? : cliquez ici.

Compte-rendu ou procès-verbal ?

La principale règle juridique qui s’impose aux CSE est celle du délai d’adoption du procès-verbal.La loi n’impose aucune exigence de contenu, si bien qu’un PV peut ne comporter qu’un simple relevé de décisions avec les éléments indispensables telles qu’une liste des présents, la date de la réunion et l’identité des membres du comité ayant assuré la présidence et le secrétariat de la séance.

Les secrétaires de CSE peuvent cependant être tiraillés entre la nécessité de respecter le délai d’adoption du PV prévu par le Code du Travail et le souci de diffuser aux salariés davantage qu’un simple relevé de décisions. Deux solutions s’offrent à eux.